Avis sur la protection de la vie privée des actionnaires

RGA est un groupe de sociétés qui opère à l’échelle internationale, principalement axé sur les solutions de réassurance liées à la vie et à la santé, telles que la réassurance vie, la réassurance vie à prestation du vivant, la réassurance de groupe et la réassurance santé.

Notre siège se trouve à St. Louis, dans le Missouri, aux États-Unis d’Amérique.

RGA International Reinsurance Company, société à activité désignée située à Dublin, Irlande, est notre représentant dans l’Espace économique européen (« EEE »). 

D’autres entités du groupe RGA opèrent et fournissent des produits et services dans le monde entier. Une liste de certaines entités RGA est disponible sur https://www.rgare.com/global-presence/global-presence-landing

Reinsurance Group of America, Incorporated, est responsable du traitement des informations personnelles que nous collectons et traitons. D’autres entités RGA peuvent également être responsables du traitement de vos informations personnelles selon leur implication dans les sujets relatifs aux actionnaires.

Le présent Avis de protection de la vie privée est conçu pour assurer la conformité à la législation applicable dans les pays où les entités RGA exercent leurs activités. 

RGA traite les informations personnelles conformément à de nombreuses législations locales sur la protection de la vie privée applicables à l’endroit où les informations personnelles sont collectées et traitées. Lorsque les lois en vigueur prévoient un niveau de protection des informations personnelles inférieur à celui établi par le présent Avis sur la protection de la vie privée, le présent Avis prévaudra. 

Informations personnelles signifie toute information ou combinaison d’informations pouvant raisonnablement permettre d’identifier une personne.

Nous obtenons vos informations personnelles à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de vous
• Par l’intermédiaire de notre agence, courtier ou administrateur du plan d’actions
• De notre agent d’enregistrement, Computershare
  

Quels types d’Informations personnelles recueillons-nous et traitons-nous ?

• Détails sur votre personne :  votre nom
• Coordonnées : Votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse e-mail
• Dossiers des actionnaires : nombre et éléments des actions détenues, achats et cessions d’actions, droits et paiements de dividendes, vos votes
• Informations enregistrées : Voix et/ou image enregistrée lors des réunions des actionnaires
• Correspondance : vos demandes, réclamations et autres communications avec vous

Nous ne recueillons ni ne traitons aucune catégorie particulière d’informations personnelles (parfois appelées « informations personnelles sensibles ») sur nos actionnaires. 

Nous utilisons vos informations personnelles (avec le soutien de notre agent d’enregistrement, Computershare) : 

• pour gérer votre participation au capital de RGA et maintenir à jour notre registre des actionnaires
• pour éviter ou détecter toute activité suspecte de fraude 
• pour vous permettre d’exercer vos droits en tant qu’actionnaire 
• pour effectuer le paiement de vos dividendes
• pour vous envoyer des informations concernant les actionnaires, notamment des informations importantes sur les distributions de dividendes, les résolutions des actionnaires, les rapports et les réunions, dont les détails de notre réunion annuelle 
• pour gérer et organiser les réunions des actionnaires
• pour répondre à vos requêtes
  

Nous n’utilisons pas d’informations personnelles en vue de profilage ou de prise de décision automatisée pour les fins décrites dans le présent Avis sur la protection de la vie privée.

Nous sommes déterminés à traiter vos Informations personnelles de manière juste et légale et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités énumérées dans le présent Avis.

Nous devons avoir une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, notre capacité à obtenir et à traiter vos informations personnelles est fondée sur les bases juridiques suivantes :

• Le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous en tant qu’actionnaire, en particulier lorsque nous gérons les droits de nos actionnaires et versons des dividendes.
• Le traitement est nécessaire pour le respect de nos obligations légales.

En fonction des circonstances, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes : 

• Computershare, notre agent d’enregistrement ; 
• autres entités du groupe RGA, si nécessaire pour exercer notre activité ; 
• avocats et cabinets de services professionnels qui nous fournissent un soutien juridique en lien avec nos services, un litige, la prévention ou détection de fraude ; 
• prestataires de services qui nous aident à exploiter nos systèmes informatiques et de back-office ;• organismes de réglementation ou organismes gouvernementaux qui régissent la manière dont nous exerçons nos activités dans les juridictions où nous devons nous conformer à une obligation légale de communiquer vos informations personnelles.

En plus de ce qui précède, nous pouvons partager vos informations personnelles : 

• si la loi exige ou autorise la communication, ou si nous avons un devoir envers le public de partager ou de communiquer vos informations personnelles, par exemple dans le but de vérifier le niveau de participation ou de contacter les actionnaires sur des questions relatives à RGA, leur participation ou l’exercice de droits associés ; 
• avec un tiers à votre demande ou avec votre consentement ; 
• avec toute personne ou société à laquelle nous proposons de transférer nos obligations et nos droits en relation avec la gestion de notre registre des actionnaires ; et 
• avec toute autre personne ayant besoin d’accéder à vos informations personnelles ou de les recevoir en lien avec ou suite à un accord que nous pouvons avoir avec vous ou vous concernant, ou aux dispositions prises avec vous.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations personnelles. 

Vos droits sont notamment les suivants :

• accéder à vos informations personnelles et aux détails relatifs au traitement de vos informations personnelles ;
• rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
• effacer vos informations personnelles ;
• limiter l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ; et
• déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Pour parler de vos droits, ou pour les faire valoir, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne ou les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. 

Nous sommes engagés à collaborer avec vous pour arriver à une résolution équitable de toute demande, plainte ou préoccupation que vous soulevez en matière de protection de la vie privée. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider pour votre demande, plainte ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de supervision locale (c.-à-d., l’autorité de supervision de la juridiction où vous vivez ou travaillez) ou de l’autorité de supervision de la juridiction où vous pensez qu’une infraction aux lois sur la protection des données a été commise. Les coordonnées des autorités de supervision sont disponibles en suivant ce lien: https://www.rgare.com/our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/supervisory-authorities-contacts

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité correspondant aux risques associés aux informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos informations personnelles seulement pendant la durée raisonnablement requise aux fins expliquées dans le présent Avis sur la protection de la vie privée. 

Plus précisément, conformément à notre calendrier de conservation des données, nous conservons vos informations personnelles pendant que vous êtes un actionnaire de RGA. Si vous cessez de détenir des actions RGA, vos informations seront conservées pendant une période de 7 ans suivant la dernière mise à jour de votre dossier dans le registre des actionnaires, aussi longtemps que nécessaire pour résoudre toute question en suspens relative à votre participation, ou pour répondre aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Nous détruisons en toute sécurité les informations personnelles à la fin de cette période de conservation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Étant donné que nous opérons en tant qu’entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent être transférées à, stockées chez, et traitées par des entités du groupe RGA dans d’autres pays, y compris des pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des informations personnelles au regard de la législation de l’Union européenne ou de votre pays. Par conséquent, RGA a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (« REC ») afin de nous permettre d’effectuer des transferts internationaux de vos Informations personnelles au sein de notre groupe de sociétés, conformément aux lois sur la protection des données du Royaume-Uni, de l’Union européenne et autres pays concernés. Des résumés de nos REC sont disponibles sur https://www.rgare.com/our-company/responsibility/policies-and-governance-center/policy-and-rights/binding-corporate-rules 

Lorsque nous devons transférer vos informations personnelles à des prestataires de services ou autres tiers situés en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou autres pays pertinents, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place avec ces tiers. Nous mettons généralement en place des engagements contractuels conformément aux obligations légales en vigueur pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement protégées. Pour plus d’informations sur les mesures de protection nécessaires en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

En cas de questions ou de préoccupations concernant le présent Avis sur la protection de la vie privée ou la façon dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@rgare.com, nous appeler ou nous écrire. Vous pouvez nous demander une copie du présent Avis sur la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. 

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com 
Si vous souhaitez exercer un droit de personne concernée, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne.

Le délégué à la protection des données de RGA pour la région EMEA est Dean Scotson. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations à adresser à notre DPD concernant la façon dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez le contacter par e-mail à l’adresse dpo@rgare.com. 

Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre à jour le présent Avis sur la protection de la vie privée. Si nous apportons une modification importante au présent Avis sur la protection de la vie privée, nous publierons un avis à ce sujet sur notre site Web, et nous pouvons demander à notre agent d’enregistrement, Computershare, de vous en informer en notre nom.